5850, avenue Victoria, Montréal, Québec, H3W 2R5 514-738-1004 fax ; 514-738-2972 E-mail: kacheroute@rabbinat.qc.ca
Demande de Certification
Veuillez soumettre un ensemble de formulaires pour chaque usine. Please submit a set of forms for each plant.
Oui / Yes Non / No
Si oui, laquelle? If yes, by whom ?
FOREIGN APPLICANTS: Please provide information for a Quebec office and / or contact, where available.)
Notes L'estampille KSR a été enregistrée comme marque de commerce par le G.R.Q. et ne peut être utilisée que de la manière autorisée par le G.R.Q. L'estampille KSR est la propriété du G.R.Q. Son utilisation est conditionnelle à la signature préalable d'un contrat formel avec la Commission de la Kacheroute du G.R.Q. Son utilisation sans autorisation pourrait entrainer des poursuites judiciaires.
Le G.R.Q. s'engage à conserver la confidentialité sur toutes les procédures, méthodes, techniques, formules, composés et autres informations relatives aux affaires du manufacturier. Le G.R.Q, informera seulement les employés, administrateurs ou officiers qui doivent connaître cette information, dans le cadre de la présente demande et les avisera du caractère confidentiel de l'information qui leur est divulduée.
Jusqu'à la signature d'un document d'entente, dûment écrit et accepté par les deux parties, la soumission et les recherches faites dans le cadre de la présente application n'engagent aucunement les parties.
Pease note The KSR symbol is a registered trademark of the C.R Q. Its unauthorized use is a violation of trademark laws. Our rights in this regard are enforced to the fullest extent of the law. The symbol may not be used until a written contract has been executed with the C.R.Q.
The C.R.Q. convenants and agrees that it will not communicate or divulge to, or use for the benefit of, any other person, partnership, association, or corporation, any of the trade secrets, formulae, or secret processes, used or employed by the company in or about its business, that may be communicated to the C.R.Q. by virtue of this application. Submission and investigation of this application does not entail any commitment upon the part of the applicant or of the C.R.Q. any way, until agreement for said purpose is duly entered into by both parties.